Conditions d'Utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues d’une part par la société Cardkeeper, au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé à Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (75) sous le numéro 853229326, ci-après dénommée "Cardkeeper" et gérant le site cardiemparis.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site cardiemparis.com, dénommée ci-après " l’acheteur.se ".

Article 1 – Objet

Les présentes conditions d'utilisation visent à définir les relations contractuelles entre Cardkeeper et l’acheteur.se et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet cardiemparis.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur.se des présentes conditions d'utilisation dont l’acheteur.se reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Cardkeeper conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions d'utilisation, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.se.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site cardiemparis.com de la société Cardkeeper, dans la limite des stocks disponibles. La société Cardkeeper se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, composition, utilisation). Chaque produit, étant fabriqué de manière artisanale, est unique. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site cardiemparis.com est destinée à tous les acheteur.se.s résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Cardkeeper se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.se. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. À l’étranger, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Cardkeeper.

Article 4 – Commande et modalités de paiement

La société Cardkeeper propose à l’acheteur.se de commander et régler ses produits par paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur.se sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.se. Ensuite, l’acheteur.se choisit le mode de paiement Stripe. L’acheteur.se est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur.se pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du.de la titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le.la porteur.se de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le.la porteur.se. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du.de la titulaire.

Le fait de valider la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions d'utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur.se possède une adresse électronique et s’il.elle l’a renseignée sur son bon de commande, la société Cardkeeper lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

La société Cardkeeper se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Si l’acheteur.se souhaite contacter la société Cardkeeper, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Cardkeeper – 26 boulevard Gouvion Saint Cyr, boite 9 – 75017 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : bonjour@cardiemparis.com.

Article 5 – Réserve de propriété

La société Cardkeeper conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 – Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur.se dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur.se est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cardkeeper procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site cardiemparis.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet cardiemparis.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Cardkeeper se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 100 articles identiques. 

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur.se remboursé.e. La société Cardkeeper pourra fournir par e-mail à l’acheteur.se le numéro de suivi de son colis, sur sa demande. L’acheteur.se est livré.e à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur.se, il.elle recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur.resse à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Cardkeeper. L’acheteur.se est tenu.e de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9 – Garantie

>Tous les produits fournis par la société Cardkeeper bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu ou d’un défaut de fabrication, il pourra être retourné à la Cardkeeper qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cardkeeper – 26 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr, boite 9 – 75017 Paris, ou par courrier électronique à bonjour@cardiemparis.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10 – Responsabilité

La société Cardkeeper, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Cardkeeper ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Les produits proposés sont confectionnés de manière artisanale et sont chacun uniques. L’usure liée à la durée d’utilisation (détente du tissu, atténuation des couleurs) ne peut être invoquée pour retourner le produit et ne saurait engager la responsabilité de la société Cardkeeper.

Par ailleurs, la société Cardkeeper ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Cardkeeper ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cardiemparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cardkeeper. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Cardkeeper.   

Article 12 – Données à caractère personnel

La société Cardkeeper s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.se, qu'il.elle serait amené.e à transmettre pour utiliser certains services.

La société Cardkeeper se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il.Elle peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Cardkeeper – 26 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr, boite 9 – 75017 Paris.

Article 13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions d'utilisation à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Paris.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Cardkeeper archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.